Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut accéder au site sakugaart.com, le consulter et utiliser les services qu'il propose. Elles précisent également les droits et obligations de l'éditeur et de l'utilisateur.

Le site sakugaart.com est un site éditorial à vocation documentaire, dédié à la diffusion de contenus de référence sur l'animation japonaise, ses studios, ses créateurs, ses techniques de production, son patrimoine matériel (cellulos, settei, hanken, harmony cels, shikishi) et son histoire culturelle. Le site n'a pas de vocation commerciale directe et ne propose ni vente, ni courtage, ni expertise rémunérée d'œuvres patrimoniales.

Acceptation des conditions

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU lors de sa première visite du site, et accepter sans réserve l'intégralité de leurs dispositions par le seul fait de la consultation du site.

L'acceptation des CGU est matérialisée par la navigation sur le site. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de quitter le site immédiatement et de s'abstenir de toute consultation ou utilisation ultérieure.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment depuis la page d'accueil du site, par un lien hypertexte permanent placé en pied de page.

Description des services proposés

Le site sakugaart.com propose à ses utilisateurs les services suivants :

• Consultation libre et gratuite d'articles, dossiers, portraits, fiches techniques et autres contenus éditoriaux relatifs à l'animation japonaise.
• Recherche dans le corpus du site par mots-clés, catégories, étiquettes thématiques.
• Maillage interne entre articles connexes pour faciliter la navigation thématique.
• Lien vers les sources documentaires citées dans chaque article.
• Formulaire de contact pour adresser questions, signalements ou suggestions à l'éditeur. www.sakugaart.com/contact
• Newsletter d'information pour être notifié des nouvelles publications. www.sakugaart.com/newsletter (sous réserve)
• Espace de commentaires sur les articles. commentaires activés (sous réserve)

L'éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'ajouter, de modifier ou de supprimer tout ou partie des services proposés, sans que cela puisse engager sa responsabilité. Le site est proposé « en l'état » et son contenu évolue régulièrement.

Important — caractère éditorial. Le site ne propose aucun service de vente, de courtage, d'achat-revente, d'estimation rémunérée ni d'authentification certifiante d'œuvres patrimoniales. Les analyses publiées sur le patrimoine matériel (critères d'authentification, repères techniques) ont une vocation strictement informative et documentaire, et ne se substituent en aucun cas à l'expertise d'une maison spécialisée.

Accès au site

Le site sakugaart.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet, sans inscription préalable obligatoire pour la consultation des contenus éditoriaux. Tous les frais afférents à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, abonnement éventuel) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être temporairement indisponible pour cause de maintenance technique, de mise à jour, d'interruption du service d'hébergement, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l'éditeur (cas de force majeure, dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, etc.).

Compatibilité technique

Le site est conçu pour être consulté sur les navigateurs modernes (versions récentes de Chrome, Firefox, Safari, Edge). L'éditeur ne garantit pas le fonctionnement optimal du site sur des navigateurs obsolètes ou des configurations matérielles particulières.

Propriété intellectuelle et reproduction des contenus

L'ensemble des contenus publiés sur le site sakugaart.com (articles éditoriaux, dossiers, portraits, fiches techniques, charte graphique, organisation de l'information, mises en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou à ses ayants droit.

Usage privé

L'utilisateur est autorisé à consulter, imprimer et télécharger les contenus du site pour son usage personnel et privé, à l'exclusion de tout usage commercial direct ou indirect. Toute reproduction, même partielle, doit conserver les mentions de paternité, le nom du site (SAKUGAART) et le lien vers la page d'origine.

Usage public et reproduction

Toute reproduction publique, diffusion, republication, traduction ou adaptation des contenus du site, sur quelque support que ce soit (site web, blog, réseau social, publication imprimée, application mobile, support audiovisuel), est soumise à autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sauf dans les cas suivants strictement encadrés :

• Droit de courte citation à des fins critiques, polémiques, pédagogiques, scientifiques ou d'information, sous réserve de mentionner clairement le nom de l'auteur (SAKUGAART), le titre de l'article et l'URL de la page source, et de limiter la citation à ce qui est strictement nécessaire au propos.
• Partage de liens hypertextes vers les pages publiques du site, dans le respect de l'intégrité du contenu pointé.

Sanctions

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des contenus du site, en dehors des cas ci-dessus, sans autorisation expresse de l'éditeur, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour les personnes physiques).

Usage interdit pour l'entraînement de systèmes automatisés

Conformément à la directive (UE) 2019/790 et aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle issues de sa transposition, l'éditeur du site sakugaart.com s'oppose explicitement à toute fouille de textes et de données (text and data mining) à des fins autres que la recherche scientifique au sens de l'article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette opposition s'applique notamment, sans limitation, à l'extraction et à l'utilisation des contenus pour l'entraînement de modèles d'apprentissage automatique, statistiques génératifs ou de systèmes automatisés équivalents. Cette réserve de droits est formulée par voie lisible par machine (fichier robots.txt approprié) et par voie humaine (présentes CGU).

Comportement attendu des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le site sakugaart.com de manière conforme à sa destination éditoriale, dans le respect des lois en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU. Sont notamment interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du site (intrusion, contournement de protection, exploitation de failles de sécurité).
• Toute action visant à perturber, dégrader ou rendre indisponible le fonctionnement du site (attaque par déni de service, injection de code malveillant, surcharge volontaire).
• Toute collecte automatisée de données du site (scraping, crawling massif), hors usage légitime des moteurs de recherche publics se conformant au fichier robots.txt.
• Toute reproduction non autorisée des contenus à des fins commerciales ou de republication.
• Toute usurpation d'identité, du site ou de son éditeur.
• Toute publication, dans les espaces ouverts aux contributions (le cas échéant, commentaires ou formulaire de contact), de contenus illicites — diffamation, injure, propos racistes, sexistes, homophobes, négationnistes, incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, contenus à caractère pédopornographique, contenus portant atteinte à la vie privée ou à l'image de tiers, propos contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

L'éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu publié par un utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, sans préavis ni indemnité, et de signaler aux autorités compétentes tout comportement délictuel.

Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude, la qualité et l'actualisation des informations diffusées sur le site sakugaart.com. Néanmoins, compte tenu de la nature documentaire et critique des contenus publiés :

Caractère informatif des contenus

Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif et documentaire. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis professionnel autorisé — qu'il s'agisse d'expertise patrimoniale, d'authentification d'œuvre, de conseil juridique, ou de toute autre prestation spécialisée. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

Authentification et expertise

Les critères d'authentification, repères techniques et analyses d'attribution publiés sur le site sont des instruments de compréhension générale, fondés sur des sources publiques et l'expertise documentaire de l'éditeur. Ils ne constituent en aucun cas une expertise certifiante au sens juridique du terme et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur pour les décisions prises par l'utilisateur sur leur seul fondement. Toute pièce d'importance doit faire l'objet d'une expertise indépendante par une maison spécialisée.

Absence d'indication de valeur

Conformément à la ligne éditoriale stricte du site, aucune indication chiffrée de valeur, de prix, de cote ou d'estimation monétaire n'est fournie dans les contenus publiés. Les questions relatives au marché ne sont abordées que sous angle culturel, documentaire et patrimonial. L'éditeur décline toute responsabilité quant à toute interprétation commerciale qui pourrait être faite, à tort, des contenus du site.

Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles dans les contenus publiés, malgré les soins apportés à leur vérification.
• De l'impossibilité d'accéder au site pour quelque cause que ce soit (problème technique, maintenance, indisponibilité de l'hébergeur, force majeure).
• Des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
• Des contenus des sites tiers vers lesquels le site sakugaart.com renvoie par des liens hypertextes.
• Des contenus publiés par les utilisateurs dans les espaces ouverts aux contributions (le cas échéant).

Liens hypertextes

Le site sakugaart.com contient des liens hypertextes vers des sites tiers (sources documentaires, sites institutionnels, encyclopédies, bases spécialisées). Ces liens sont fournis à titre informatif, dans une démarche de transparence des sources. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers, et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leurs services ou les éventuels préjudices résultant de leur consultation.

Liens entrants vers sakugaart.com

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers une page du site sakugaart.com est libre de le faire, sans autorisation préalable, sous réserve :

• De ne pas utiliser la technique du framing (intégration du contenu dans un cadre tiers).
• De ne pas dénaturer le contenu pointé.
• De mentionner clairement la source (SAKUGAART) et la nature éditoriale du site.
• De ne pas créer de confusion sur l'origine ou l'identité de l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions ou qui serait établi depuis un site dont le contenu serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Commentaires et contributions des utilisateurs

Conditions de publication

Les contributions doivent respecter les règles définies au chapitre 6 (Comportement attendu des utilisateurs). Toute contribution est susceptible d'être modérée a priori (avant publication) ou a posteriori (après publication, avec suppression possible). L'éditeur dispose d'un pouvoir discrétionnaire de modération.

Cession de droits sur les contributions

En publiant une contribution sur le site, l'utilisateur concède à l'éditeur, à titre gracieux, le droit non exclusif de reproduire, représenter, traduire, adapter et diffuser sa contribution sur le site sakugaart.com et ses éventuelles déclinaisons (newsletter, archives, redistribution thématique), pour la durée légale de protection des droits d'auteur, sur l'ensemble des territoires.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'entière responsabilité du contenu de ses contributions et garantit l'éditeur contre tout recours de tiers fondé sur ce contenu (atteinte aux droits d'auteur, à la vie privée, au droit à l'image, diffamation, etc.).

Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du site, aux changements légaux ou réglementaires, ou aux nécessités opérationnelles.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le site à la date de la consultation par l'utilisateur. Toute modification substantielle pourra être signalée par un bandeau d'information temporaire sur la page d'accueil. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des évolutions éventuelles.

La poursuite de l'utilisation du site après la mise en ligne d'une version modifiée des CGU vaut acceptation de la nouvelle version.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et avant toute action contentieuse, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque la qualification de consommateur est applicable.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, et sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. La compétence territoriale sera déterminée selon les règles du Code de procédure civile — généralement le tribunal du lieu du domicile du défendeur.

La nullité ou l'inapplicabilité éventuelle d'une stipulation des présentes CGU ne pourra entraîner la nullité de l'ensemble du contrat. Les autres stipulations resteront pleinement applicables.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à leur interprétation ou à leur application, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :

Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les www.sakugaart.com/mentions-legales.