Éditeur du site

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication, responsable du contenu éditorial du site au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de la L.C.E.N., est :

Le directeur de la publication assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le site, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Hébergement

Le site sakugaart.com est hébergé par :

Conformément à l'article 6-II de la L.C.E.N., l'hébergeur conserve les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne. Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site sakugaart.com (textes, articles, dossiers documentaires, illustrations, photographies originales, graphismes, logos, charte éditoriale, organisation de l'information, code source de la mise en page) est protégé par le droit d'auteur en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et appartient à l'éditeur du site ou à ses ayants droit.

Contenus protégés

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, diffusion totale ou partielle des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit de citation

Le droit de courte citation, à des fins critiques, polémiques, pédagogiques, scientifiques ou d'information, est admis sous réserve du respect des conditions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle : mention claire du nom de l'auteur et de la source (titre de l'article + URL sakugaart.com), longueur de la citation strictement limitée à ce qui est nécessaire au propos, absence de dénaturation du contenu cité.

Reproduction d'œuvres tierces

Le site sakugaart.com peut, dans le cadre de ses articles documentaires, présenter des reproductions, des extraits ou des descriptions d'œuvres tierces (cellulos, dessins, films d'animation, photographies, ouvrages) appartenant à des studios, à des éditeurs ou à des auteurs identifiés. Ces présentations interviennent strictement dans un cadre éditorial, documentaire, critique et pédagogique, au titre des exceptions admises par le Code de la propriété intellectuelle (droit de courte citation, droit d'information). Les droits sur ces œuvres tierces restent intégralement la propriété de leurs ayants droit respectifs, qui sont cités chaque fois que possible.

Tout ayant droit qui estimerait qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits est invité à contacter immédiatement l'éditeur (voir section 8 — Contact). Le site s'engage à examiner toute demande motivée dans les meilleurs délais et à procéder, le cas échéant, au retrait du contenu litigieux.

Données personnelles (RGPD)

Le site sakugaart.com respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données » — RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est l'éditeur, dont l'identité et les coordonnées figurent à la section 1 — Éditeur du site.

Données collectées

Le site sakugaart.com collecte les catégories de données personnelles suivantes :

• Données de connexion — adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, durée de visite, site web de provenance. Ces données sont collectées automatiquement par le serveur d'hébergement à des fins techniques (sécurité, statistiques anonymisées).
• Données de formulaire de contact — nom, prénom, adresse électronique, message. Ces données sont collectées uniquement si l'utilisateur remplit volontairement le formulaire de contact (le cas échéant) et sont utilisées exclusivement pour répondre à sa demande.
• Données de commentaire — si commentaires activés : pseudonyme, adresse électronique, contenu du message.
• Données de newsletter — adresse électronique, consentement explicite].

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes : (a) permettre la consultation du site et son fonctionnement technique ; (b) répondre aux demandes de contact ; (c) garantir la sécurité du site et lutter contre la fraude ; (d) établir des statistiques de fréquentation anonymisées ; (e) le cas échéant, gérer les commentaires et les abonnements à la newsletter.

Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose, selon les cas, sur : l'intérêt légitime de l'éditeur (fonctionnement du site, sécurité), l'exécution d'une demande de l'utilisateur (contact), ou le consentement explicite de l'utilisateur (newsletter, commentaires, cookies non essentiels).

Durée de conservation

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l'éditeur du site. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être communiquées, sur réquisition légale, aux autorités judiciaires et administratives compétentes. Les données techniques (logs) sont par ailleurs conservées par l'hébergeur OVH selon ses propres modalités, consultables sur le site de l'hébergeur.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) — obtenir confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, et en obtenir copie.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) — faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement dit « droit à l'oubli » (article 17 RGPD) — obtenir l'effacement de ses données dans les cas prévus par le règlement.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) — recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) — s'opposer au traitement pour des motifs tenant à sa situation particulière.
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données après le décès.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à l'éditeur (coordonnées à la section 8 — Contact), accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cas de doute sur l'identité du demandeur. La demande sera traitée dans un délai maximum d'un mois.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

L'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr — s'il estime que le traitement de ses données personnelles porte atteinte à ses droits.

Cookies et traceurs

Le site sakugaart.com peut utiliser des cookies (petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site). Ces cookies se répartissent en plusieurs catégories.

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Cookies de mesure d'audience

aucun

Cookies tiers

Le cas échéant, l'utilisateur sera informé et son consentement explicite recueilli avant tout dépôt.

Gestion du consentement

Conformément aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), un bandeau d'information sur les cookies est affiché lors de la première visite. L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. Le refus est aussi simple que l'acceptation. Les préférences sont mémorisées pour une durée maximale de 6 mois.

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Crédits

Le site sakugaart.com utilise les ressources techniques suivantes, dont les éditeurs sont remerciés :

• Système de gestion de contenu — WordPress (éditeur : Automattic Inc., licence GPL).
• Constructeur de pages — Elementor (le cas échéant).
• Multilinguisme — Polylang (le cas échéant).
• Polices typographiques — Cormorant Garamond (Catharsis Fonts, OFL), Shippori Mincho (FONTDASU, OFL), DM Mono (Colophon Foundry, OFL), servies par Google Fonts.
• Hébergement — OVH SAS (voir section 3).

Les sources documentaires utilisées dans les articles éditoriaux du site sont systématiquement citées en pied de chaque article, conformément à la déontologie journalistique et à l'obligation de transparence des sources.

Contact

Toute demande relative au site sakugaart.com — questions éditoriales, signalement d'erreur, demande d'exercice des droits RGPD, réclamation, demande de retrait de contenu pour atteinte aux droits — peut être adressée à :

Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais. Les demandes relatives au RGPD bénéficient du délai maximum d'un mois prévu par le règlement.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de compétence territoriale et matérielle en vigueur — généralement le tribunal du lieu du domicile de l'éditeur (Hauts-de-France).

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page.